Abstract

ABELLO-GALVIS, Ricardo  and  AREVALO-RAMIREZ, Walter. L’immunite des organisations internationales et de ses fonctionnaires quand ils ont la nationalite de l’Etat siege. Differences avec l’immunite diplomatique et les experiences de la jurisprudence internationale et colombienne. Anu. Mex. Der. Inter [online]. 2021, vol.21, pp.295-337.  Epub Jan 21, 2022. ISSN 1870-4654.  https://doi.org/10.22201/iij.24487872e.2021.21.15595.

Cet article analyse des immunités des organisations internationales, ainsi que de ses fonctionnaires quand ceux-ci ont la nationalité de l’État siège, en établissant les différences avec l’immunité diplomatique. En premier lieu, l’article aborde l’objet et le but des organisations internationales, ainsi que de leur immunité. Ensuite, il étudie la base conventionnelle de l’immunité des fonctionnaires des organisations internationales et son lien avec les privilèges octroyés par l’État siège. En troisième lieu, l’article signale les différences principales entre l’immunité diplomatique et l’immunité des organisations internationales qui sont à la base de l’immunité des fonctionnaires qui ont la nationalité de l’État siège. Pour ce faire, nous prenons en compte la doctrine et la jurisprudence internationales et comparées en analysant les affaires paradigmatiques, leur réception et défense auprès des tribunaux nationaux quand les autorités et les juges de droit interne ont essayé de limiter la portée de l’immunité des organisations et de leurs fonctionnaires, comme c’est déjà arrivé aux États Unis, en Belgique et en Colombie.

Keywords : immunité des organisations internationales; immunité diplomatique; État siège; fonctionnaires nationaux; immunité fonctionnelle.