Abstract

JARA GOMEZ, Ana M.. Le constitutionnalisme du Kosovo et certaines remarques sur la légitimité de la position espagnole. Anu. Mex. Der. Inter [online]. 2021, vol.21, pp.535-564.  Epub Jan 21, 2022. ISSN 1870-4654.  https://doi.org/10.22201/iij.24487872e.2021.21.15602.

Cet article est une approche du dernier morceau de l’itinéraire suivi par le Kosovo dans la détermination de son statut, qui sera décrit en se focalisant sur les documents et les actions des parties concernées et sur le rôle joué par la communauté internationale. La signification de cet article sera mise en évidence lorsqu’il s’agira de déterminer s’il est possible qu’une Constitution soit l’acte juridique supérieur d’un système donné, conférant une validité aux règles de ce système, tout en se subordonnant à un autre acte ayant une signification juridique. L’article analyse le Plan Ahtisaari et la Constitution du Kosovo, en les examinant à la lumière du concept kelsenien de la norme fondamentale. Il sera examiné, en termes de légitimité et d’efficacité, quelles sont les conséquences de la revitalisation des anciennes pulsions nationalistes en Espagne, qui ont un impact direct sur le présent du Kosovo.

Keywords : Kosovo; Constitution; Déclaration d’indépendance; norme fondamentale; Grundnorm; Plan Ahtisaari.