Abstract

LLORENTE SANCHEZ-ARJONA, Mercedes. Traitement des situations d’insolvabilité affectant le travailleur en droit de la faillite espagnol. Rev. latinoam. derecho soc [online]. 2013, n.17, pp.109-144.  Epub Jan 30, 2020. ISSN 2448-7899.

Les situations de crise et de l’insolvabilité des entreprises, ce qui déclenche l’ouverture d’une procédure de faillite, n’implique pas en soi l’interruption des affaires, donc que la règle générale devrait être d’obtenir le maintien de l’activité productive et l’emploi. Cependant, sans doute les contrats des travailleurs peuvent souffrir des altérations causées par l’insolvabilité de l’employeur, qui peut conduire à un incident spécifique impliquant la modification, la suspension ou la résiliation de ces contrats collectifs. L’analyse des particularités présentées par cet incident, tant du point de vue, de procédure et de fond, donc les effets et les mesures à prendre sur les relations de travail dans la crise d’entreprise est le fil conducteur de l’approche de ce document.

Keywords : Insolvabilité; la concurrence; les contrats de travail.

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