Abstract

MAGOJA, Eduardo Esteban. La poursuite de l’entreprise en faillite et l’optimisation du droit au travail: quelques criteres d’interpretation dans la jurisprudence nationale argentine. Rev. latinoam. derecho soc [online]. 2019, n.29, pp.177-199.  Epub Apr 24, 2020. ISSN 2448-7899.  https://doi.org/10.22201/iij.24487899e.2019.29.13904.

Le but de cet article est d’analyser certains critères d’interprétation suivis dans la pratique judiciaire argentine lors de l’application des règles qui régissent la poursuite de l’entreprise en faillite par les travailleurs. Suivant un critère temporel et juridictionnel, notre étude se concentre sur les résolutions émises au cours des deux dernières années par la cour nationale d’appel en matière commerciale. De cette manière, l’objectif est d’avoir un panorama actuel sur la façon dont cet organe juridictionnel s’est prononcé sur le sujet. Nous chercherons à démontrer que les juges justifient leurs décisions principalement par le biais d’un argument téléologique et qu’ils privilégient, dans le conflit d’intérêts impliqué au sein du processus de faillite, l’optimisation du droit fondamental au travail.

Keywords : faillite d’entreprise; droit au travail; interprétation de la loi.