Abstract

RODRIGUEZ COQUET, Roberto Jesús. Insuffisances de la législation procédurale juridictionnelle cubaine concernant la solution des litiges disciplinaires du travail. Rev. latinoam. derecho soc [online]. 2023, n.37, pp.3-34.  Epub Jan 12, 2024. ISSN 2448-7899.  https://doi.org/10.22201/iij.24487899e.2023.37.18537.

Nous déterminons la qualité des dispositions légales normatives procédurales pour la solution des litiges disciplinaires individuels du travail pour les travailleurs civils du secteur public cubain devant les tribunaux de justice et l’établissement d’un procès de travail régulier. Objectifs: diagnostiquer la qualité des dispositions légales normatives procédurales pour résoudre ces litiges, en identifiant les éventuelles insuffisances juridictionnelles contraires à la légalité et formuler des propositions de perfectionnement qui consacrent les garanties d’une procédure judiciaire régulière. Méthodes: des généralistes de la recherche scientifique théorique: méthode d’analyse dialectique, méthode d’analyse - synthèse, induction - déduction et méthode d’analyse exégétique - juridique des normes. Parmi les généralistes de la recherche empirique: l’observation, variante de l’analyse documentaire; mesure, avec technique d’entretien; analyse historique du droit et analyse comparative des règles. Insuffisances: la législation procédurale du travail n’a pas été promulguée; dénomination dans le Code des Procédures du processus de travail comme sommaire; absence de principes généraux du processus de travail; Dispersion législative et écarts intertemporels. Nous fournissons: diagnostic de la qualité des réglementations légales et des dispositions procédurales de travail pour le siège de la justice; une systématisation historique des formes de règlement des conflits et du contentieux disciplinaire au travail; des propositions de bases législatives pour de perfectionnement du processus de travail dans les tribunaux et une monographie actualisée sur le processus de travail juridictionnel.

Keywords : procédure régulière; juridiction; processus de travail; contentieux disciplinaire.