Resumo

ROUSSEAU, Isabelle. La réforme énergétique (2013-2014) à la lumière des nouvelles lois sur les effets sociaux des grands projets. Foro int [online]. 2020, vol.60, n.2, pp.853-887.  Epub 14-Ago-2020. ISSN 0185-013X.  https://doi.org/10.24201/fi.v60i2.2740.

Dans le cadre de la réforme énergétique de 2014, les lois concernant les hydrocarbures et l’industrie électrique ont créé des outils pour éviter, atténuer ou réparer les dommages que l’infrastructure nécessaire aux mégaprojets dans ce secteur pourrait causer aux communautés ou aux villages. L’effort pour réglementer la gestion sociale des projets poursuit un développement soutenable qui puisse assurer la sécurité du pays en matière d’énergie (c’est à dire la disponibilité énergétique à des prix raisonnables) aussi bien que la gouvernance des projets (en offrant une certitude juridique aux investissements publics ou privés, tout en protégeant les droits des communautés). On analyse ici les avantages de ces nouvelles normes, ainsi que les inconvénients qu’elles risquent d’avoir.

Palavras-chave : conflits sociaux; régulation, gestion sociale; projets énergétiques; sécurité énergétique; gouvernance.