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Anuario mexicano de derecho internacional

versão impressa ISSN 1870-4654

Resumo

VALLE, Mariana Ferolla Vallandro do. L’interdiction du renvoi à la privation socioéconomique: l’application du principe de non-refoulement à partir du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Anu. Mex. Der. Inter [online]. 2018, vol.18, pp.293-330.  Epub 27-Mar-2020. ISSN 1870-4654.  https://doi.org/10.22201/iij.24487872e.2018.18.12103.

Le présent article se propose à discuter s’il est possible une protection des droits économiques, sociaux et culturels en appliquant le principe de non-refoulement directement à partir du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Pour cela, on analysera la formation de l’obligation de non-refoulement comme une norme générale des droits de l’homme à partir des mécanismes régionaux de protection de ces droits et les caractéristiques de cette norme. Ensuite, on évaluera si une obligation de non-refoulement dans les mêmes termes peut être dérivée du PIDESC, en considérant l’interrelation entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels, et les obligations de coopération et de réalisation immédiate des droits énoncées sur le Pacte.

Palavras-chave : droits de l’homme; principe de non-refoulement; droits économiques; sociaux et culturels.

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