Resumo

INIGO ALVAREZ, Laura. La responsabilité internationale des groupes armés: responsabilité individuelle ou collective?. Anu. Mex. Der. Inter [online]. 2018, vol.18, pp.481-514.  Epub 27-Mar-2020. ISSN 1870-4654.  https://doi.org/10.22201/iij.24487872e.2018.18.12108.

Les groupes armés ont un rôle prépondérant dans les violations du droit international humanitaire (DIH) et les violations des droits de l’homme dans les situations de conflit de ces dernières décennies. Bien qu’il y ait un consensus sur les obligations du droit international humanitaire applicables aux groupes armés pendant les conflits armés non internationaux, il n’y a pas de réglementation entourant les conséquences juridiques de la violation de celle-ci. Cet article examine quelles sont les réponses données par le droit international à la question de la responsabilité internationale des groupes armés, tant du point de vue de la responsabilité individuelle de ses membres que de leur responsabilité collective. L’étude conclut par une réflexion sur un nouveau modèle de responsabilité internationale appliquée aux groupes armés.

Palavras-chave : groupes armés; responsabilité internationale; droit international humanitaire (DIH); droit pénal international (ICL); Commission du Droit International (CDI); droits de l’homme; attribution; réparations.

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