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Anuario mexicano de derecho internacional
versão impressa ISSN 1870-4654
Resumo
FUENTES CONTRERAS, Édgar Hernán e CARDENAS CONTRERAS, Luz Eliyer. Deference de la souveraineté. La pratique et la doctrine de la marge d’appréciation dans le système interaméricain de protection des droits de l’homme. Anu. Mex. Der. Inter [online]. 2021, vol.21, pp.197-231. Epub 21-Jan-2022. ISSN 1870-4654. https://doi.org/10.22201/iij.24487872e.2021.21.15592.
De nous jours, on ne peut qu’affirmer que l’inclusion de la doctrine de la marge d’appréciation nationale n’est plus une question exclusive du système européen de protection des droits de l’homme. Au contraire, son utilisation directe ou indirecte dans le Système interaméricain des droits de l’homme ouvre un espace de discussion sur sa compréhension et son développement, qui va au-delà de la simple mention conceptuelle de la catégorie. Quatre sections composent cet article qui poursuit, à partir d’une étude exploratoire, l’objectif général d’identifier et examiner les paramètres d’applicabilité de la marge d’appréciation nationale dans le cadre de ce système régional de protection des droits de l’homme, entre les années 1981-2020. Pour ce faire, tout d’abord on commencera par présenter le cadre conceptuel, afin de pouvoir examiner la méthodologie et ces résultats respectifs et, avant les conclusions, analyser les observations de compréhension de cette catégorie.
Palavras-chave : Système Interaméricain; déférence; marge d’appréciation; souveraineté; droits humains.