Resumo

CARDENAS GRACIA, Jaime. Scission et annexion d’États. Le cas de la République du Texas (1836-1845). Anu. Mex. Der. Inter [online]. 2023, vol.23, pp.425-462.  Epub 27-Nov-2023. ISSN 1870-4654.  https://doi.org/10.22201/iij.24487872e.2023.23.17905.

Concernant la République du Texas, dans cet essai une étude est faite sur le cadre juridique théorique de la sécession et de la création de nouveaux États, tant dans le droit international du XIXe siècle que dans le droit international de notre temps. Dans le droit international du XIXe siècle, sécession était fondamentalement une question de fait. Et la garantie définitive était l’approbation de la communauté internationale, principalement des grandes puissances. Aujourd’hui, il est impossible d’admettre la sécession ou l’annexion lorsqu’un État tiers intervient dans ce processus, ou lorsque l’intervention se fait par la force militaire. Pour que la sécession et l’annexion d’Etats soient valables, elles doivent résulter du respect de la légalité internationale, qui met en exergue l’acceptation de l’Etat prédécesseur, du respect du principe d’intégrité territoriale, sauf dans les cas où cet Etat viole les droits d’une population opprimée, et la pleine garantie des droits de l’homme et du droit humanitaire est également revendiquée.

Palavras-chave : Division et annexion d’États; République du Texas; Légalité internationale.

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